ARTICLE 01 — IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR
Éditeur du Site & Direction de la Publication
Le site internet Mercurielle (accessible à l'adresse https://mercurielle.com) est édité par :
- Raison sociale / Nom de l'éditeur
- [Raison sociale de l'éditeur]
- Forme juridique
- [Forme juridique et capital social]
- Adresse du siège social
- [Adresse du siège social]
- Immatriculation / RCS / SIREN
- [Numéro d'immatriculation (RCS / SIREN ou équivalent)]
- Numéro de TVA intracommunautaire
- [Numéro de TVA intracommunautaire]
- Directeur de la publication
- [Nom du directeur de la publication]
ARTICLE 02 — INFRASTRUCTURE TECHNIQUE
Hébergement du Site
L'hébergement technique et le stockage des fichiers statiques du site Mercurielle sont assurés par :
- Nom de l'hébergeur
- Cloudflare, Inc.
- Coordonnées téléphoniques
- +1 650 319 8930
- Adresse postale de l'hébergeur
- 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
ARTICLE 03 — NATURE DU SERVICE & TRANSPARENCE PARTENAIRE
Indépendance Éditoriale, Absence d'Activité d'Opérateur de Jeu & Relation d'Affiliation
1. Mercurielle n'est pas un opérateur de jeux d'argent : La société [Raison sociale de l'éditeur] n'organise aucune partie de poker, n'encaisse aucune mise ou dépôt d'argent de la part des visiteurs, et ne gère aucun compte joueur. Mercurielle agit exclusivement en qualité de guide d'information et de comparateur éditorial indépendant spécialisé dans le poker en ligne légal en France.
2. Divulgation de la relation partenaire (Affiliation) : L'accès à l'ensemble des contenus éditoriaux, outils de comparaison (Duel 1v1) et calculateurs (Astrolabe des cotes) de Mercurielle est entièrement gratuit pour le visiteur. Pour financer ses travaux de rédaction et de création visuelle, [Raison sociale de l'éditeur] entretient des partenariats commerciaux d'affiliation avec les opérateurs agréés par l'Autorité nationale des jeux (ANJ) présentés sur le site.
Lorsqu'un visiteur majeur clique sur un lien sortant identifié par l'attribut rel="sponsored" (boutons « Accoster ») et ouvre un compte auprès d'un opérateur agréé, Mercurielle est susceptible de percevoir une commission de la part dudit opérateur. Cette commission n'entraîne aucun surcoût pour le joueur, ne modifie en rien les conditions des offres d'accueil qui lui sont proposées sur le site officiel de l'opérateur, et n'altère pas l'indépendance de nos notations au Plomb d'Or.
Engagement réglementaire sur les liens sortants
Tous les liens sortants de ce site renvoient exclusivement vers des opérateurs de jeux d'argent agréés par l'Autorité nationale des jeux (ANJ) et autorisés en France.
ARTICLE 04 — TITULAIRES D'AGRÉMENT ANJ
Liste Officielle des Opérateurs Comparés et de leurs Sociétés Titulaires
Chacune des six salles de poker en ligne comparées sur Mercurielle est exploitée par une société titulaire d'un agrément en cours de validité délivré par l'Autorité nationale des jeux (ANJ — anj.fr) :
- Winamax — Opérateur agréé par l'ANJ. Société titulaire de l'agrément :
Winamax. Site officiel : winamax.fr.
- PokerStars — Opérateur agréé par l'ANJ. Société titulaire de l'agrément :
Reel Malta Limited (Groupe Flutter). Site officiel : pokerstars.fr.
- Unibet — Opérateur agréé par l'ANJ. Société titulaire de l'agrément :
FDJ Online Betting and Gaming France (Groupe FDJ United). Site officiel : unibet.fr.
- PMU (PMU Poker) — Opérateur agréé par l'ANJ. Société titulaire de l'agrément :
Pari Mutuel Urbain. Site officiel : pmu.fr.
- Betclic — Opérateur agréé par l'ANJ. Société titulaire de l'agrément :
Betclic Enterprises Limited. Site officiel : betclic.fr.
- partypoker — Opérateur agréé par l'ANJ. Société titulaire de l'agrément :
B.E.S. SAS (Groupe Entain). Site officiel : partypoker.fr.
ARTICLE 05 — DROITS D'AUTEUR & MARQUES
Propriété Intellectuelle : Créations Originales du Studio & Marques des Opérateurs
1. Univers visuel, textes et Emblèmes des Palais-Visages : L'ensemble de l'architecture artistique de Mercurielle — incluant la cosmologie de la lagune de mercure, le lexique éditorial (Palais-Visages, Vif-Argent, Onde d'Aveu, Épreuve du Plomb d'Or, Astrolabe des Cotes), le code source HTML/CSS/JS, les photographies d'art générées sous la direction artistique du studio ainsi que les six emblèmes sculptés originaux représentant les salles — constitue une œuvre de l'esprit protégée par le Code de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à [Raison sociale de l'éditeur]. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation non expressément autorisée est strictement interdite.
Masque Vermillon
Création studio (Winamax)
Masque de Cobalt
Création studio (PokerStars)
Masque Malachite
Création studio (Unibet)
Masque de Jade
Création studio (PMU)
Masque d'Obsidienne
Création studio (Betclic)
Masque d'Or 24k
Création studio (partypoker)
2. Marques commerciales des opérateurs : Les dénominations sociales et marques nominales citées à titre informatif et comparatif (notamment Winamax, Expresso, PokerStars, Spin & Go, Unibet, PMU, PMU Poker, Betclic, partypoker) sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Mercurielle n'utilise aucun logotype officiel tiers et représente chaque opérateur par une création plastique originale issue de son univers.
ARTICLE 06 — EXACTITUDE & RESPONSABILITÉ
Exactitude des Informations, Conditions des Offres et Limitation de Responsabilité
L'équipe éditoriale de [Raison sociale de l'éditeur] apporte le plus grand soin à la vérification des informations techniques et réglementaires publiées sur Mercurielle. Toutefois, les conditions commerciales des salles de poker agréées (modalités d'éligibilité des offres de bienvenue, grilles de tournois, structures de prélèvement/rake et versions d'applications mobiles) sont susceptibles d'évoluer à tout moment sur décision des opérateurs.
En conséquence :
- Seules les conditions générales d'utilisation (CGU) et les règlements promotionnels publiés sur le site officiel de l'opérateur agréé font foi au moment de l'inscription du joueur.
- [Raison sociale de l'éditeur] ne saurait être tenu responsable des pertes financières, dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations présentes sur ce site ou de la participation à des parties de poker en ligne auprès des opérateurs tiers.
- Il appartient à chaque visiteur de vérifier qu'il a atteint l'âge légal de 18 ans révolus et qu'il n'est pas frappé d'une mesure d'interdiction de jeu avant de fréquenter un site d'opérateur agréé.
ARTICLE 07 — JURIDICTION COMPÉTENTE
Droit Applicable & Règlement des Différends
Les présentes mentions légales ainsi que l'utilisation du site Mercurielle sont régies exclusivement par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable après prise de contact à l'adresse contact@mercurielle.com, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français territorialement compétents.
Note : Pour tout litige opposant directement un joueur à un opérateur de poker en ligne agréé (tenue de compte, retrait, application d'un règlement de tournoi), le joueur peut saisir gratuitement le Médiateur des jeux en ligne placé auprès de l'Autorité nationale des jeux (anj.fr) après réclamation écrite auprès du service client de l'opérateur concerné.